Contrat programme Partenaire revendeur ESET NOD32
Le présent document définit les termes particuliers de la collaboration avec les partenaires agissant en tant que Revendeurs ESET NOD32.
I. REMISES ET CONDITIONS COMMERCIALES :
1. Remises sur Facture :
La remise sur facture s’applique sur le prix suggéré par BWM Mediasoft.
- Remise de base sur les produits en version Monoposte ou Multipostes : 20% sur le prix suggéré.
- Remise de base sur les produits en version Licence ou Education : 20% sur le prix suggéré.
- Remise de base sur les produits en version Licence produits Business : 20% sur le prix suggéré.
Il n’y a pas de remises prévues sur les produits en version OEM.
Pour les commandes de versions en boîte, le nombre minimum de boîtes par commande est de 10.
2. Conditions de règlement :
Règlement comptant pour l'ensemble des commandes/factures.
3. Conditions de livraison :
Les licences sont livrées par téléchargement.
Pour les licences business supérieures à 4 postes, il est obligatoire de fournir le nom du client final, son adresse email, personne de contact. La licence est nominative, elle sera générée au nom du client final.
Il est interdit d'enregistrer une licence (monoposte ou multipostes) au nom du revendeur.
Pour des commandes de supports de sauvegarde (CD ou DVD) il est possible de les rajouter à votre commande au moment de l'enregistrement.
Les livraisons de boîtes sont Franco de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 300 € H.T pour une livraison en France et 600 € HT à l’export.
Pour des commandes inférieures à ces montants, une participation forfaitaire de 15 € H.T est demandée pour
une livraison en France et de 19 € HT à l’export.
II – PROTECTION FINANCIERE :
1 – Baisse de prix:
Toute baisse de prix permanente, temporaire ou promotionnelle, donnera lieu à une protection de prix sur la totalité du stock du « Revendeur ».
2 – Hausse de prix:
En cas d’augmentation de prix et sauf cas de force majeur, BWM Mediasoft informera le « Revendeur » au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur à la date de la livraison.
3 – Changement de version:
Pour toute nouvelle version de produit, BWM Mediasoft procèdera à l’échange du stock du « Revendeur ».
III. RETOURS DES PRODUITS :
Procédure générale de retours :
Tout retour doit faire l’objet d’une demande adressée par fax au 09 70 44 14 94
Un numéro de retour sera renvoyé. Il doit apparaître sur chaque colis.
Les produits doivent être retournés au plus tard 15 jours après l’accord.
BWM Mediasoft se réserve le droit de ne pas accepter les produits sinistrés ou incomplets.
Retour pour défectueux :
Les produits défectueux font l’objet d’un échange.
Retours pour invendus :
Sauf accord de BWM Mediasoft, les produits invendus ne seront plus repris au-delà de 120 jours date de
livraison.
Les retours pour invendus font l’objet d’un avoir qui sera envoyé dès la réception et le contrôle du retour.
